👉 Le bulletin officiel des finances publiques 2024 est sorti le 27 mars et intègre des précisions relatives au prix d’acquisition des actions souscrites en exercice des BSPCE. Il autorise à présent d’appliquer une décote sur ce prix d’exercice, rendant les BSPCE d’autant plus attractifs pour les salariés.
Une décote parfois importante sur le prix d'exercice de vos BSPCE peut se justifier pour les raisons suivantes.
Lors des levées de fonds, vous concédez aux investisseurs des actions dites de préférence qui possèdent une priorité de remboursement lors d'une revente ou une introduction en bourse de votre entreprise. Ainsi, elles pénalisent potentiellement les actions ordinaires si la revente de votre entreprise n'est pas un franc succès. C'est cela qui justifie l'application d'une première décote sur le prix des actions ordinaires. Les BSPCE portant sur l'achat futur d'actions ordinaires, leur prix d'exercice peut être ajusté à hauteur de ce prix décoté.