Votre 1er plan d'actionnariat salarié

PLAN

GRILLE SALAIRE / PART DU CAPITAL

	Pourcentage du capital à attribuer par profil	Gain potentiel par profil	Gain potentiel en année de salaire	Salaire indicatif moyen (k€)
Tech
Manager	...	...	...	85
Senior	...	...	...	65
Intermediaire	...	...	...	52
Junior	...	...	...	40
Non Tech
Manager	...	...	...	75
Senior	...	...	...	60
Intermediaire	...	...	...	45
Junior	...	...	...	30

MECANISMES POSSIBLES POUR METTRE EN PLACE CE PLAN

	BSPCE	BSA	AGA	FUTURZ
Dispositif possible selon vos paramètres	...	...	...	...
👷🏽‍♂️ Type de bénéficiaire	Ils peuvent uniquement être des : - des salariés - des dirigeants (soumis au régime fiscal des salariés) - des mandataires sociaux - des salariés ou mandataires sociaux de sociétés filiales de la société émettrice à certaines conditions	Aucune restriction. Ils peuvent être toute personne (physique ou morale) qui contribue à l'entreprise	Ils peuvent uniquement être des : - des dirigeants (mandataires sociaux) - des salariés - des membres du directoire ou conseil de surveillance	Aucune restriction. Ils peuvent être toute personne (physique ou morale) qui contribue à l'entreprise
🌍 Fonctionnement géographique	Bénéficiaire résident fiscal Français uniquement ⚠️ L’attribution hors résidence fiscale française conduit à des frottements fiscaux	Tous les bénéficiaires, sans contrainte géographique	Tous les bénéficiaires, sans contrainte géographique	Tous les bénéficiaires, sans contrainte géographique
🎁 Méthodes de distribution possibles	⚠️ La distribution est rigide. Chaque méthode de distribution demande un investissement temps et argent important.	⚠️ La distribution est rigide. Chaque méthode de distribution demande un investissement temps et argent important.	⚠️ La distribution est rigide. Chaque méthode de distribution demande un investissement temps et argent important.	Toutes les méthodes sont possibles
🍰 Part du capital maximum	Aucune limite	Aucune limite	Les AGA ne peuvent pas dépasser plus de 10% du capital social. Ou 30% si les attributions sont réalisées à l’ensemble des salariés.	Aucune limite
⏱️ Durée de mise en place	3 mois	3 mois	3 mois	1 semaine

LES PROCHAINES ÉTAPES

BSPCE 📚 6 Étapes 💶 Coût moyen 3000 € / plan

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ℹ️ Informations supplémentaires :
- Risques :
- Liquidité :
- Conservation :

Pour en savoir plus : https://seedlegals.com/fr/resources/guide-complet-sur-les-bspce/

BSA 📚 6 Étapes 💶 Coût moyen 3000 € / plan

ℹ️ Informations supplémentaires :
- Risques :
- Liquidité :
- Conservation :

Pour en savoir plus : https://seedlegals.com/fr/resources/guide-complet-sur-les-bspce/

AGA 📚 6 Étapes 💶 Coût moyen 3000 € / plan

ℹ️ Informations supplémentaires :
- Risques :
- Liquidité :
- Conservation :

Pour en savoir plus : https://seedlegals.com/fr/resources/guide-complet-sur-les-bspce/

Futurz 📚 3 Étapes 💶 Coût moyen 1000 € / an

ℹ️ Informations supplémentaires :
- Risques :
- Liquidité :
- Conservation :

Pour en savoir plus : https://www.futurz.co/

À VENIR...

Si vous souhaitez en savoir plus dès maintenant sur les prochaines étapes de mise en place de votre 1er plan d'actionnariat salarié, contactez-nous.